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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il suit de là que la mauvaise qualité des relations entre la commune de Roissard et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
F C, Mme E A et Mme G C, représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires « Les Roseaux » a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler la décision du 7 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est suffisante : le Bruant des Roseaux n'est pas une espèce patrimoniale sur le site ; les impacts bruts du projet sur cette espèce ont été étudiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04728_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de base et au dimensionnement indiqué dans l'acte d'engagement ; - avec l'approbation du bureau d'études, la société Albertazzi s'est affranchie des règles de dimensionnement des lits plantés de roseaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04783_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société El Djazair représentée par Me Rouzaud demande à la Cour d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Pleudihen-sur-Rance, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête des consorts A, par la voie de l'appel incident, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
M. et Mme A, qui ont acquis en 2013 une maison au lieu-dit " chez Roussaud " dans la commune de Montbron, estiment que la vente par la commune en 2008 d'une parcelle voisine, qui était auparavant un chemin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 10 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Pleurtuit représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête, de rejeter la demande d'annulation du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Des observations en réponse au courrier du 3 juin 2024 ont été produites par la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, et enregistrées le 6 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Roissard et à M. C... B....
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la commune d'Hirel, représentée Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de
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