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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
section C nos 11 et 12, sises lieudit Roquebarbe sur le territoire de la commune du Rove.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Roquefort-les-Pins ne sont pas fondés ; - l'attitude du maire de Roquefort-les-Pins est dilatoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cet arrêté du 6 mars 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 23 octobre 2020, le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a informé la cour qu'il ne procèdera pas à la titularisation de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Roquefort-les-Pins est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-La-Bédoule et à la société Les Charpentiers de la Corse, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule lui a infligé un avertissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 28 février 2017, le conseil municipal de Roquefort-les-Pins a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 16 septembre 2016, le maire de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que les moyens présentés par la commune de Roquefort-les-Pins sont infondés.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 3 : La commune de Roquefort-les-Pins versera à la société Kiping une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
subsidiaire, d’annuler cette même délibération en tant qu’elle prévoit ce « principe de desserte » sur la seule partie prolongeant le cheminement depuis la parcelle cadastrée ... jusqu’à la route de Roqueserière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A a bénéficié d'un bail rural à compter du 11 décembre 2002 portant sur des parcelles situées à Hautot-Saint-Sulpice et Roquefort (Seine-Maritime), pour une superficie totale de 58 ha 28 a et 93 ca.
Source officiellePage 1 sur 2