Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02467_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février, 6 mai et 21 mai 2025, le SMAEL, représenté par Me Romain Meresse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Opelys de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Meresse représentant l'Institut de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mérenne, -et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Romain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Fourseasons Group était propriétaire du château A..., à Grasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me Debeaurain, représentant la commune d’Aix-en-Provence, de Me Brillet, représentant les consorts A... d’Astros et la MAIF et de Me Roman
Source officielle