AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
H et de Me Nectoux, substituant Me Buffet pour la commune de Saint-Romain-de-Popey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 6 : Le présent arrêt sera à la société France Europe Immobilier et à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02781_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Romain Mampouma. Fait à Douai, le 15 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Romain Pichot et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les termes du mémoire de la commune de Romans-sur-Isère ne présentent pas de caractère diffamatoire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort de ces dispositions que l'accord de partenariat est régi par le droit roumain et que les litiges concernant son application sont tranchés par les juridictions roumaines compétentes. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01304_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Romain Mampouma. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 22 août 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, perdue en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère étant intervenue alors que le juge aux affaires familiales n'avait pas modifié la résidence habituelle de l'enfant, fixée chez sa mère depuis sa naissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04673_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00227_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A par le truchement d'un interprète en langue roumaine intervenant par téléphone. 7. Le roumain est la langue de la Moldavie dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, à Mme B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Kogeorgos pour la SCI Uka et de Me Couturier pour la SCCV Les Romarins.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B, ainsi qu’à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane. Copie en sera adressée à M. B... C..., expert.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Après l'acceptation implicite des autorités roumaines de le reprendre en charge, le préfet du Nord a, par une décision du 22 mai 2023, ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00189_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Roman Sangue. Fait à Douai, le 19 mars 2025.
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