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222 résultats pour « Romain Cher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02236_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

H et de Me Nectoux, substituant Me Buffet pour la commune de Saint-Romain-de-Popey. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 6 : Le présent arrêt sera à la société France Europe Immobilier et à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02792_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03434_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03166_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02781_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Romain Mampouma. Fait à Douai, le 15 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00630_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Romain Pichot et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les termes du mémoire de la commune de Romans-sur-Isère ne présentent pas de caractère diffamatoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20780_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort de ces dispositions que l'accord de partenariat est régi par le droit roumain et que les litiges concernant son application sont tranchés par les juridictions roumaines compétentes. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01304_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Romain Mampouma. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 22 août 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F, perdue en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01788_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

E au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère étant intervenue alors que le juge aux affaires familiales n'avait pas modifié la résidence habituelle de l'enfant, fixée chez sa mère depuis sa naissance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04673_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00227_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A par le truchement d'un interprète en langue roumaine intervenant par téléphone. 7. Le roumain est la langue de la Moldavie dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, à Mme B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Kogeorgos pour la SCI Uka et de Me Couturier pour la SCCV Les Romarins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane est rejetée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B, ainsi qu’à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane. Copie en sera adressée à M. B... C..., expert.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01595_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après l'acceptation implicite des autorités roumaines de le reprendre en charge, le préfet du Nord a, par une décision du 22 mai 2023, ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00189_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Roman Sangue. Fait à Douai, le 19 mars 2025.

Source officielle

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