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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02270_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Carles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201418 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D B d'une parcelle d'environ 20 000 mètres carrés à détacher du terrain départemental cadastré AO 270 situé à Rémire-Monjoly. Par un courrier du 9 juillet 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C présente une surface totale de 110 mètres carrés, soit une emprise au sol de 24,6 % du terrain d'assiette, d'une superficie de 446 mètres carrés, alors que le futur article 9 du règlement de la zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant Mme A, et les observations de Mme C, représentant l'association Agir contre le Béton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
et sur la régularisation d'une surface de 118,51 mètres carrés de SHOB.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'enjoindre à la commune de Saint-Leu de lui restituer l'usage de la parcelle CS 556 qu'elle occupe selon lui irrégulièrement ou à défaut de la condamner à l'indemniser à hauteur de 2 639 euros par mètre carré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le terrain d'assiette du projet, d'une surface totale de 48 405 mètres carrés, est déjà largement artificialisé et présente un taux d'imperméabilisation de 76,5 %.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ressortissant roumain né le 6 février 1982 à Victori, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 24 octobre 2021 pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré le maire de Les Peintures, portant sur la construction d'une maison individuelle de 150 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune d'Arès.
Source officiellePage 1 sur 6
CARLESSI, Romain, CARLESSI
11/08/2024
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Carles, Romain Pierre
30/01/2024
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CARLESSI, Romain
18/11/2022
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