Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société est bénéficiaire, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, de l'autorisation concernant les ouvrages hydrauliques ROE 34414 et ROE 34416.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C F est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C E est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00433_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B a déclaré lors de son audition par les services de police être célibataire et sans enfant et vivre dans une tente à Choisy le Roi. Il a été interpellé à la gare de Beauvais.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La proposition de rectification du 16 avril 2014 précise que ces deux CD-Rom ont été restitués à la société lors de la dernière intervention sur place le 31 mars 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que c'est par un acte notarié du 12 novembre 2015 que M. et Mme A ont acquis l'immeuble situé section AE, n° 355, place Roger Salengro à Evin Malmaison, à raison
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de rectification des 15 décembre 2015 et 26 avril 2016 que, la SARL OCAD tenant sa comptabilité au moyen de systèmes informatiques, le service vérificateur s'est fait remettre par cette dernière un CD-Rom
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
en œuvre avant la première intervention sur place dans les locaux de la société ; Sur les rehaussements opérés au titre des années 2012 et 2013 : - l'administration, en ne lui remettant pas le CD-Rom
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de l'Oise, chacun en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; d'autre part, il a été tenu compte, dans l'étude de saturation ou d'encerclement, de l'impact du projet sur les villages de Monsures, Belleuse, Croissy-sur-Celle, Fontaine-Bonneleau, Lavacquerie, Rogly
Source officielle