Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B K et Mme E K, représentés par la société Rimondi-Alonso-Huissoud-Caroulle-Piettre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision tacite de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 28 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Cluse et Mijoux a délivré un permis de construire à la société Rimmod portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il s'est marié le 23 août 2021 à Parsac-Rimondeix (Creuse) avec Mme B C, ressortissante française née le 1er décembre 1964 à Bechar (Algérie) et a obtenu un titre de séjour temporaire en sa qualité de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'implantation des éoliennes à l'écart du rebord du plateau des Vastres permet d'éviter les vues pénalisantes en contre-plongée à partir des vallées des Boutières et de celle de la Rimande, pourtant la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la commune de Saint-Clément » en 2023, que le Busard Cendré est « nicheur certain » en 2023, sans lieu précisé, que le Circaète Jean le Blanc est nicheur certain depuis 2019 « dans la vallée de la Rimande
Source officielleRIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE
11/12/2025
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RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE
28/11/2024
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RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE
11/01/2024
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RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE
02/02/2023
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RIMONDI - ALONSO - HUISSOUD - CAROULLE - PIETTRE
27/01/2022
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