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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 6 avril 2018 en tant qu'elle classe en zone A la parcelle ; 3°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
requête, enregistrée le 28 février 2023, et quatre mémoires enregistrés les 17 octobre 2023, 5 février 2024, 25 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la société Allianz IARD, représentée par la société Job Ricouart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Job Ricouart, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 20 juin et 4 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Q-Park France, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 octobre 2024, la société EGE Noël Beranger, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, demande à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01190_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
justice administrative ; Elle soutient que l'exécution de la décision d'imposition risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables eu égard à la procédure de redressement judiciaire risquant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des irrégularités sur l’ouvrage même du barrage, notamment des coulures d’eau permanentes sur l’ouvrage vouté de la vanne, une végétation très importante recouvrant le mur de soutien du remblai et risquant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
effondrement et, dans un délai de dix jours, à l'étaiement de l'intégralité de l'immeuble de la cave au dernier étage, à la pose des étrésillons au niveau de toutes les ouvertures, à la purge des matériaux risquant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
impasse Fauré et rue de la Rousselle, à l'étaiement de l'intégralité de l'immeuble de la cave au dernier étage, à la pose des étrésillons au niveau de toutes les ouvertures, à la purge des matériaux risquant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Ricquart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01537_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, en estimant que le requérant risquait de se soustraire à la décision d'éloignement qu'il prononçait à son encontre, le préfet n'a pas méconnu ces dispositions combinées à celles de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai, 13 juillet, 7 août, 2 et 20 octobre 2023, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
soutient que : - les moyens de sa requête au fond étant sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, et l'exécution du jugement risquant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
concours transmettent sans délai au président du conseil départemental ou au responsable désigné par lui, conformément à l'article L. 226-3, toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard ne peut être regardé comme risquant d'être exposé à la perte définitive de la somme de 46 136 euros dont il fait état, qui ne devrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
l'identification du bailleur social, s'agissant d'une pièce ne figurant pas dans la liste, limitative, de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme, et une demande, illégale, de pièces complémentaires risquant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01741_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
condition d'urgence est remplie, compte tenu du montant des impositions en litige au regard de ses résultats et de sa trésorerie disponible qui n'est pas suffisante, le recouvrement à court terme risquant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020, et des mémoires complémentaires des 25 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Job Ricouart
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02522_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort en outre des termes de la décision de la cour que Mme B aurait initialement soutenu devant l'Office qu'elle risquait des persécutions de la part de sa belle-famille en raison de sa soustraction
Source officiellePage 1 sur 11