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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler quatre arrêtés du 2 août 2022 du préfet de la Manche portant autorisation de destruction à tir de renards
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02382_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Me Olivier Renard demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’arrêt n° 24NT00832 du 28 février 2025, en mettant à la charge de l’État le versement à Me Renard de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, au sein de laquelle elle est associée ; - le service a considéré à tort que la SCI du Renard avait encaissé définitivement le produit de la facture du 3 novembre 2014 d'un montant de 90 000 euros HT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A est associé ; - le service a considéré à tort que la SCI du Renard avait encaissé définitivement le produit de la facture du 3 novembre 2014 d'un montant de 90 000 euros HT, soit 108 000 euros TTC,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable au regard du respect des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté est entaché d'irrégularité au regard des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tabone pour la communauté de communes " Entre Juine et Renarde ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District (RENARD) a demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En ce qui concerne l'appel de la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En ce qui concerne la conformité du projet au regard des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme et du code de l'urbanisme : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant de l'autorisation de la vénerie sous terre du renard : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, Saint-Firmin et Charmottes et pour les mois de février à décembre 2018 pour les concessions de Château-Renard et Saint-Firmin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que l'arrêté attaqué ne méconnait pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard de la situation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En règle générale et sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, un délai excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01783_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
la requête, demande à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois, et ce sous astreinte de 75 euros par jour de retard
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