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78 095 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DCA_20TL04594_20230316

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 2 : Le titre exécutoire n° 29 émis le 10 septembre 2018 à l'encontre de la commune de Rieussec est annulé.

Source officielle

Page 1 sur 3905

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852376

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415386

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992975

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508070

17 février 2026

17 février 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742122

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338925

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036816

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338998

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339000

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455286

9 février 2026

9 février 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124947

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410528

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Repos hebdomadaire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338786

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338788

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992715

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053667736

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053760989

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821481

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation.

Résumé IA — à vérifier