Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par suite, le maire de Guidel n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions en délivrant le permis d'aménager litigieux. 33.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La requête et le mémoire enregistrés dans la présente instance ont été communiqués à la commune de Perros-Guirec qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00393_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
administratif de Rennes à titre principal, la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison de son établissement de Guidel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dans ces conditions, le rapport de présentation doit, au titre de l'évaluation environnementale, être regardé comme insuffisant au regard des effets de sa mise en œuvre sur les enjeux environnementaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener et Larmor-Plage sur le territoire de la commune de Ploemeur, et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les moyens techniques recensés au point précédent sont importants au regard de leur consistance et de leur valeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet représentant la SCI 9 Quatrefages.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00036_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et les observations de Me Guidet, représentant M. A....
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'agissant de l'absence de prise en compte des risques professionnels susceptibles d'être engendrés par le système de guidage par reconnaissance vocale : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Cette exigence s’impose à peine d’irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Guidet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, substituant Me Guidet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tel guidage ne saurait être regardée comme fautive ; - contrairement à ce qu'a retenu l'expert, le fait d'avoir confié la réalisation de l'acte à une interne en 2ème semestre de DES ne peut être regardé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'absence de réponse de l'intéressée, le vérificateur s'est rendu le 30 avril au siège de l'entreprise, où il a pu constater l'absence de Mme A.
Source officiellePage 1 sur 11