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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02218_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n° 20NT01741, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de E A Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02329_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°20NT01741, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de E C Balua, représentée par Me Reynolds, a demandé à la cour d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02137_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00175_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00405_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04340_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114733 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01385_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00204_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reynolds avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00418_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02210_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01136_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02454_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303262 du 6 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 et 21 février 2020 et, après clôture de l'instruction, le 24 février 2022, la SAS GCA Logistique, représentée par Me Reinbold
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01668_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01457_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205983 du 29 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03246_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance no 2504381 du 16 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer
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