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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par la présente requête, présentée par Me Redler pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Hair Relax a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis, Salsa Bourg-La-Reine, Hair Relax
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00452_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Remariée avec un compatriote le 23 décembre 2021, Mme B a demandé, le 28 juillet 2023, le renouvellement de son titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di Rena
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B se bornait devant le tribunal à soutenir que la signature de l'auteur de la décision en litige a été réalisée via " Pdf Reader " et que " ce logiciel ne figure pas et n'est pas autorisé par le référentiel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01953_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sa fille est née le 8 juillet 2020, n’a pas été reconnue par son père qui a obtenu le divorce le 29 juin 2020 et s’est remarié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03170_20230802
2 août 2023
2 août 2023
d'appel, tente d'apporter des éléments d'explication sur la vie commune dont il se prévaut avec sa femme, avec laquelle il a été marié en Chine entre 1998 et 2006, puis divorcé, et avec laquelle il s'est remarié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
prendre à bail la surface nécessaire ; - l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 prescrit également d'autres mesures telles que la rehausse du fond du fossé prévu initialement et l'installation de redans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
elle a assigné en divorce son second mari le 18 juin 2019, douze jours après avoir obtenu ce titre de séjour, et qu'ayant obtenu la dissolution de ce second mariage dès le 29 janvier 2020, elle s'est remariée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00672_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., ressortissant marocain né en 1978, marié à une ressortissante française en 2009, entré en France en 2011 et divorcé en 2021, s’est remarié au Maroc à une compatriote en février 2022 et a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03411_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Redler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet de police ; 3°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00615_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En second lieu, Mme B A fait valoir qu'au Maroc, elle ne pourra pas être accueillie par son époux, qui s'est remarié et qui est lui-même âgé et malade, ni par ses enfants qui ont tous constitué leur propre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il s'est remarié en 2008 avec une ressortissante française dont il a encore divorcé en 2010. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la dotation couvrant ces mêmes dépenses est à rattacher aux bénéfices de l'exercice ; le compte des produits constatés d'avance correspond aux excédents de dotation ; - elle doit présenter une reddition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la dotation couvrant ces mêmes dépenses est à rattacher aux bénéfices de l'exercice ; le compte des produits constatés d'avance correspond aux excédents de dotation ; - elle doit présenter une reddition
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053344551
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE MATÉRIEL. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION
Résumé IA — à vérifierCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458407
4 février 2026
4 février 2026
. - RÉPARATION. - MODALITÉS DE LA RÉPARATION. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE LA PENSION. - FONCTIONNAIRE VICTIME D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE RECONNUE IMPUTABLE AU SERVICE - INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22PA04767_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Redler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205967/6-2 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
appel ou du Conseil d’Etat est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a redu
Source officiellePage 1 sur 7
Belaadi, Reda
05/07/2026
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EL ABDOUNI, Reda
03/07/2026
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NACEF, Reda
02/07/2026
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Gandillet, Réda
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
02/07/2026
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REDAC
02/07/2026
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