rejeté le recours contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires française en Géorgie rejetant la demande de visa de long séjour de M.

Par un arrêt n° 19LY03094 du 18 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société VFD contre ce jugement.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2023 et le 20 février 2024, le préfet de la Drôme demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 M. B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 18 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre

Par un courrier du 5 octobre 2020, il a, d'abord, formé un recours gracieux contre cette décision, ensuite, demandé que lui soient versés des compléments de primes dites " bonus qualité ", " covid " et

A dirigées contre la première décision initiale du 19 septembre 2019 étaient devenues en cours d'instance sans objet, la requête de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

Par un jugement n° 2110959 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M.

de droit commun, d'un recours distinct du recours qui peut être formé, en application de l'article L. 532-1, devant la Cour nationale du droit d'asile à l'encontre de la décision de l'office. ».

de base légale ; - le tribunal a commis une erreur de droit en s'abstenant de vérifier l'existence d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile et a méconnu les dispositions des articles L

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2023, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

B, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande à la cour : 1°) de dire et de juger sa requête d'appel recevable et bien-fondée ; 2°) d'infirmer l'ordonnance rendue par la présidente du tribunal administratif

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation en ce qui concerne les risques qu'il encourt en cas de retour en Géorgie et l'abrogation de la décision ; il a commis une erreur

du jugement du 31 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté pour défaut de liaison du contentieux leur demande tendant, d’une part, à l’annulation de la décision implicite

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a