Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, Liberté III, s'est échoué le 12 août 2016, à proximité de la pointe Brigantin de l'île Ratonneau (île du Frioul).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00983_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la SARL Vanikoro, représentée par Me Ramponneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Ramponneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compte tenu du vice de construction et de la configuration des lieux, d'identifier un point chaud ; - il doit également être tenu compte de plusieurs fautes des victimes, tenant à une absence de ramonage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la SARL Euro Plomberie Piscines, représentée par la SELARL Ramponneau et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
maintien n'avait rien d'impossible et que la faute grave ne pouvait être caractérisée ; - la matérialité des faits n'est pas établie concernant l'existence d'un prétendu compte courant, les frais de ramonage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01120_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
requérante se prévaut de la régularité de son entrée sur le territoire, de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de la production de ses bulletins de salaire en qualité de ramoneuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sollicitant son admission exceptionnelle au séjour, l’intéressé se prévaut de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de son intégration professionnelle en qualité de ramoneur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si le requérant produit des documents à l’adresse de la maison de Thil, notamment des factures de fioul des 6 janvier et 5 décembre 2017, des factures de ramonage du 2 janvier 2018 et du 31 janvier 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si la requérante produit des documents à l’adresse de la maison de Thil, notamment des factures de fioul des 6 janvier et 5 décembre 2017, des factures de ramonage du 2 janvier 2018 et du 31 janvier 2019
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés et, depuis 2009, une activité de ramonage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Dans le cadre de la réalisation de la gare maritime du Frioul, sur l'Ile Ratonneau-Iles du Frioul, le conseil municipal de la ville de Marseille a voté, par délibération en date du 13 décembre 2005, le
Source officielle