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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret, l'utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 256 du code ge´ne´ral des impo^ts : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été supportées dans son intérêt ; - les frais de réception ont été exposés à l'occasion des 15 ans d'existence de la SARL ; - les frais de publicité exposés par la SARL pour sa participation au rallye
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
2022, rejetant sa demande d'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Brotte-les-Ray
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Ferme éolienne de Rays ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - le projet ne porte aucune atteinte caractérisée au paysage et au patrimoine et ne se trouve pas en situation de covisibilité avec le château de Ray-sur-Saône, ni dans son périmètre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
soutient que : - la demande d'annulation du département est tardive, dès lors qu'elle a été enregistrée plus de deux mois après la notification des titres en litige, le 28 novembre 2018 pour le titre RALP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, M. et Mme B sont fondés à soutenir que les teintes " RAL 8003 " des volets des bâtiments A et B et " RAL 6019 " des garde-corps des ouvertures en façade nord du bâtiment B ne sont pas conformes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qui l'a privée d'une garantie ; - les motifs du refus de l'autorisation environnementale sont entachés d'erreur de fait et d'erreur de droit ; l'appréciation de l'impact du projet sur le château de Ray-sur-Saône
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
jugé que le seuil de concentration en PCDD/F + PCBdl, fixé à 0,3 pg TEQ/g par l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016, s'appliquait aux mesures faites dans les cultures standardisées hors sol de ray
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00916_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA00916 du registre de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA03185 du registre de la cour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge brun RAL
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA01379 du registre de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a par suite lieu de rayer les productions du dossier n° 25VE00422 du registre du greffe de la cour.
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