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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B conteste l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Just-Saint-Rambert a rejeté sa demande de permis de construire. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02761_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur l'appel incident de la commune de Saint-Just Saint-Rambert : 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Just Saint-Rambert présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D et la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ne peut, ainsi que l'a retenu le tribunal, être accueillie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
K S ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une requête n° 2308080, d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
jugement du tribunal administratif de Lyon du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la vente des biens se situant à Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E C, représenté par Me Raimbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n° 2107479/4-3 du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 ; 3
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00492_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A détenant un passeport en cours de validité et disposant d'un domicile à Saint-Just Saint-Rambert, c'est à bon droit que le préfet de la Loire a considéré qu'il présente des garanties propres à prévenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il soutient que la SARL Celtiques projets ne pouvait appliquer, lors de la cession de deux terrains à bâtir situés à Saint-Just-Saint-Rambert acquis comme terrains bâtis, la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02494_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
du 19 avril 2023, la cour a annulé les arrêtés du 28 mars 2019 par lesquels la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard (Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, la SAS Keoland, représentée par Me Raimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2200630 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
la SCL Lait Pis Carde, de 23 715 432,80 euros à la société Ramery, de 836 015 euros à la SCEA Côte de la Justice, de 38 122 euros à la société Ramery environnement et de 245 509 euros à la société Ramvert
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société Salis, représentée par Me Raimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la société Atlante Promotion, représentée par Me Raimbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAEM Paris Sud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'état des lieux et alors que sept ont été remis au nouveau gestionnaire à la fin du contrat ; - la réfaction afférente à la réhabilitation d'une maisonnette implantée sur l'aire de Saint-Just Saint-Rambert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
utilisée par la commerciale de la société, à l'achat d'un tapis d'orient figurant dans ses bureaux à Château-Gaillard, à l'achat de rideaux figurant à l'accueil de la société et dans les bureaux de Saint-Rambert
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