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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête de la SARL Pharmacie Raimbaldi est tardive, et dès lors irrecevable ; - le moyen soulevé par la SARL Pharmacie Raimbaldi n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbault (Selarl Lex Publica), demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbauld (SELARL Lex Publica), demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 18 octobre 2023, M. et Mme O et autres, représentés par Me Raimbault, demandent à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2024 et 20 février 2025, ce dernier non communiqué, le SMCNA, représenté par Me Raimbault, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2020 et 26 juin 2020, Bordeaux Métropole, représentée par le cabinet Delavallade-Raimbault (SCP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, représentant CAP Atlantique, et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 février et le 16 mars 2023, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
renvoi après cassation : Par mémoires enregistrés les 19 juillet 2024, 19 novembre 2024 et 20 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 6 juillet 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le syndicat CFDT Interco, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre communal d'action
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... au n° 53 quai Rambaud à Lyon, soit à l’adresse qu’il a indiquée aux greffes du tribunal et de la cour.
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