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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ranex UK était déficitaire pour les exercices concernés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02162_20220830
30 août 2022
30 août 2022
M'Rabet. A l'appui de sa requête d'appel, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
partie " Procédure devant la cour " de l'ordonnance susvisée, le paragraphe " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée par Me Rabbé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le manque à gagner total supporté par la société Recordati rare diseases s'élève donc à la somme de 2 313 882 euros. 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Rabis est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération n° 2021/162 du 20 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WK58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha 96 a 30 ca, situées à Rannée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ; - l'arrêté du 1er
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
composés de rames à deux étages.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces chiens peuvent être communément appelés "boerbulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu
Source officiellePage 1 sur 73
RABBE, Sandrine Josiane Joëlle, CAZENAVE
23/01/2026
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RABBER91
11/12/2025
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RABBE, Matthieu, Sacha, Lucien
12/08/2025
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RABBE, Thibault
29/06/2025
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RABBÉ, Mickael Jacques Raymond
08/04/2025
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