Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que cet échange a fait l'objet d'un engagement des deux parties, en 2015, préalablement à la déclaration de lotissement en cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
M. et Mme D sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu-dit " Bouinot " à Braud-et-Saint-Louis, en bordure de la route départementale n° 136.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
mètres de la rue de la Montée Rouge ; - la personne ayant signé l'arrêté était compétente pour ce faire ; - l'autorisation d'urbanisme portant création d'un lotissement ne crée aucun droit acquis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2°
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de clôture initialement prévu par le règlement de ce lotissement ont aggravé le problème d'écoulement des eaux pluviales en provenance de la route départementale D908 lesquelles sont dirigées de manière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des travaux, à l'effet d'être autorisée à occuper temporairement le domaine public à l'intersection de la rue Louis Barthou, c'est-à-dire la route départementale D12, et de la rue de Bellevue, pour y
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de lotir accordée le 14 juin 2006.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'entrée principale du bourg de Bolquère, en bordure de la route départementale n° 10, dans un paysage montagnard largement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les pièces jointes aux productions de l’appelante : Aux termes de l’article R. 412-2 du code de justice administrative : « Lorsque les parties joignent des pièces à l’appui de leurs requêtes et
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
a fait l'objet d'un lotissement identique à celui projeté, selon la même réglementation ; une desserte par la route du docteur B était possible ; un projet en RDC+C aurait pu aboutir et respecter l'avis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
M. et Mme F... ont acquis, le 28 juillet 2010, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 943 et 929, correspondant au lot n° 11 du lotissement « Grand horizon III » situé route de Caleyres
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été signé par M. A... E..., adjoint au maire de Saint-Ambroix.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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