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3 résultats pour « RAVISE-BES étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02193_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02962_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C, représenté par Me Bel, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Trois sites d’hibernation font ainsi partie des ZSC « Cavités à Chauve-souris de Bourgogne » et « Forêts, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil », soit la grotte du « Bel Affreux », à environ

Source officielle