Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il fait valoir que : - la requête de la SARL Pharmacie Raimbaldi est tardive, et dès lors irrecevable ; - le moyen soulevé par la SARL Pharmacie Raimbaldi n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un mur de soutènement surmonté d’une rambarde métallique sépare les parcelles 372 et 373 de la route départementale 813 qui les longe.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rambaud pour la SAS Infocom France et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ury, rapporteur public ; - et les observations de Me Rambaud, représentant la SAS Infocom France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
comprenant des sangles et des ridelles latérales, d'autre part, les consignes données à l'intéressé, qui montrait des signes d'appréhension et à qui il avait été demandé de ne pas s'accrocher à la rambarde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F... (« J... »), et les sociétés J... & Co, Crédit Agricole Immobilier Promotion, IDTique, I G Tech et Garcia Ingénierie sont mises hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
commis des fautes au regard du 14° de l'article R. 57-7-1 et du 1° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale alors en vigueur, le 22 février 2022, pour s'être jeté dans le vide par-dessus la rambarde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, pris par le ministre du travail, de l'emploi et de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que : - aucun élément n'est de nature à démontrer le défaut d'entretien normal de la voie publique, le dénivelé étant parfaitement visible, et assorti de marches et de rambardes ; - l'accident
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
habitation, de la réalisation des mesures suivantes : élagage du palmier situé dans la cour extérieure de l’immeuble, réalisation de l’étanchéité à l’eau et à l’air des ouvrants, installation d’une rambarde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Voskarides pour la société H, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ailleurs, l'épaisseur de 30 millimètres des plaques posées par la société RER dans les conduits de désenfumage horizontaux n'était pas adaptée pour le degré coupe-feu d'une heure attendue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les participations détenues par Voies navigables de France dans le capital des sociétés civiles immobilières qui ont été créées pour la réalisation des projets de réhabilitation du port et du quai Rambaud
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
les participations détenues par Voies navigables de France dans le capital des sociétés civiles immobilières qui ont été créées pour la réalisation des projets de réhabilitation du port et du quai Rambaud
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle BH 59 est constituée d'un talus herbeux, planté d'arbres et/ou d'arbustes et bordé partiellement d'une rambarde anti franchissement pour les voitures
Source officielle