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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01314_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En quatrième lieu, si M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00466_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02555_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02352_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00212_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02525_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02543_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02459_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02239_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02228_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En quatrième lieu, si M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02366_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00400_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02336_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... à quitter le territoire français n’est pas illégale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01853_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00676_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01939_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00231_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00298_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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