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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02354_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La commune de Molines-en-Queyras demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01313_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Alex Gacon, représentée par Me Jérôme Queyroux, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une délibération du 20 février 2020, le conseil municipal de Molines-en-Queyras a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Elle soutient que : - l'arrêté querellé porte une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03370_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure initiale devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2018 et le 15 octobre 2019, M. et Mme A, représentés par Me Queyroux, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l'appel des sociétés Sogéa Provence, GTM Sud et Charles Queyras TP : En ce qui concerne la portée de l'appel : 25.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
il est fait appel est insuffisamment motivé ; le requérant ne peut accéder aux considérations factuelles et aux motifs de droit pour lesquels le premier juge n'a pas annulé intégralement l'arrêté querellé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté querellé été pris par une autorité incompétente, est insuffisamment motivé et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A reprend dans sa requête d'appel le moyen qu'il avait soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté querellé est insuffisamment motivé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05027_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que l'arrêté querellé : - est insuffisamment motivé en toutes ses dispositions ; - la décision portant obligation de quitter le territoire national est entachée d'erreur de droit au motif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté querellé méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la société Joagroupe holding, représentée par Me Queyroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04433_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté querellé a été pris par une autorité incompétente, qu'il est insuffisamment motivé, qu'il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement querellé : En ce qui concerne la légalité externe des arrêtés : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03450_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle soutient que : 1°) sur la légalité externe de l'arrêté querellé : - il est entaché d'incompétence de son auteur ; - il est insuffisamment motivé ; - la commission du titre de séjour de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01776_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me De Queiroz demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03221_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A doit être regardé comme invoquant le moyen tiré de ce que la décision querellée méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02936_20250212
12 février 2025
12 février 2025
exécutoire en date du 15 avril 2023 n'indique aucune base de liquidation lui permettant de vérifier le montant de sa dette ainsi que le fondement de la créance des traitements indûment perçus ; la décision querellée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01964_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En second lieu, l'arrêté querellé mentionne les circonstances de droit et de fait qui fondent chacune des décisions qu'il contient.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03668_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que : - le jugement du tribunal n'apporte aucune réponse au moyen tiré de ce que les décisions querellées ne comportent aucune motivation pertinente au regard des stipulations de l'article
Source officiellePage 1 sur 31