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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
répartir les charges selon les règles de péréquation instituées par la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation de la gendarmerie ; - en l'espèce, la caserne Moûtiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H F, M. D G, Mmes K I,L M et N O, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme A a justifié de la commande et de la livraison d'une quantité de 18 000 m3 de béton le 9 novembre 2012, d'agglomérés et de sacs de ciment entre le 22 janvier et le 8 avril 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge à raison de l'exécution d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement en amont du siphon de Neuville à Jouy-le-Moutier
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En effet, compte tenu, d’une part, des caractéristiques de la construction de l’ossature en bois de l’appentis de l’atelier, et de la maison d’habitation, conçue en pierres hourdées au mortier selon un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Moutier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100948, 2100949 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés n° 3124/21/02 et n° 3124
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D mais en les reprenant à son compte, que l'eau distribuée par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel n'arrive pas en quantité suffisante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, la société ne conteste pas les nouvelles quantités retenues, soit 61 969,69 kilogrammes d'acier et 570,25 mètres cubes de béton.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En ce qui concerne le différend portant sur les quantités exécutées : 40.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Moutte, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
potable : " Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les requêtes n°s 20NT02175, 21NT00304 et 21NT00305 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Le second secteur est situé au nord-est du premier, de l'autre côté de l'avenue du Mortier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des articles 405.20 et 405.30 du BPU concernant les travaux de mise en place des aciers des consoles que le prix fixé comprend " toutes les sujétions de réalisation des forages, de mise en œuvre du mortier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
- c'est à tort que la première juge a estimé que les conditions de mise en œuvre de la garantie décennale étaient réunies, alors que l'ouvrage n'a jamais cessé de fonctionner ; à tout le moins, la question
Source officielle