Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et un mémoire de production enregistré le 24 avril 2024, la commune de Normanville, représentée par Me Quentin André, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, représentée par Me Quentin Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Quentin André, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 17 juin 2024 et 9 janvier 2025, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Quentin André
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 août 2021 et 22 mars 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Quentin André, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la commune d', représentée par Me Quentin André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A et la SELARL Geodia Conseils, représentés par Me Quentin André, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Vernon au titre de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A et la SELARL Geodia Conseils, représentés par Me Quentin André, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Vernon au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Quentin André, substituant Me Pauline Cosse, représentant la SCEA de l'Iton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL Le Latin Saint-André, qui exploite un restaurant de type brasserie sous l'enseigne le " Bistrot Saint-André ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - aucune irrégularité ne justifiait le rejet de ses offres pour les lots n° 6 et n° 28, les quantités mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ayant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne », titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SARL la Pêcherie, représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, dont certaines seraient erronées, et les quantités réellement exécutées. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
locaux pour des périodes non prévues au contrat ; - et en outre, alors que le contrat qu’elle a signé avec le département des Alpes-de-Haute-Provence prévoit que la seule sanction du dépassement de la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société François Binsard Investissements, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contrats de l'Andra.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme D..., représentée par la SCP André et André, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 octobre 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 avril et le 9 mai 2024 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Martinique Nutrition Animale (MNA), représentée par Me André
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Quentin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officiellePage 1 sur 2
DUMONTET, Quentin André
16/07/2026
Voir →
LARMANDE, Quentin, André, Jacky
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/06/2026
Voir →
MEREL, Quentin, André
18/06/2026
Voir →
RIGAL, Quentin, André, Henri
14/06/2026
Voir →
PETIT, QUENTIN, ANDRE, CHRISTIAN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
28/05/2026
Voir →