Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01758_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
donné son accord et n'a pas été informé dans une langue qu'il comprend, que celui-ci n'a pas été autorisé par l'autorité judiciaire, que la marge d'erreur est importante et que la méthode de Greulich et Pyle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C A, qui est employé depuis le 1er juin 2011 par la société International Cookware, entreprise de fabrication de verrerie de la marque Pyrex, et exerce les fonctions de conditionneur et de visiteur au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
révélaient une teneur en métaux de l'ordre du bruit de fond local, et, d'autre part, par le dispositif de surveillance sanitaire mis en place par l'agence régionale de santé (ARS) Languedoc Roussillon Midi Pynénées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si le préfet du Nord se prévaut d'une radiographie du poignet du 16 août 2018 dont il ressort un âge osseux théorique de 19 ans selon la méthode de Greulich et Pyle, compte tenu de la marge d'erreur susceptible
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00632_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
examen osseux, auquel il a consenti, et au terme duquel le médecin légiste du centre hospitalier de Perpignan a estimé que la radiographie du poignet gauche, interprétée selon les normes de Greulich et Pyle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03397_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, apprécié selon différentes méthodes, correspondait à un âge de 19 ans avec un âge minimum de 15,4 ans selon l'atlas de Greuliche et Pyle, à un âge moyen de 21,1 ans avec un minimum de 18,3 ans selon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E3 et E4 seront visibles depuis le portail du " grand parc " à une distance d'environ quatre kilomètres et dans un rapport d'échelle comparable à un alignement d'arbres situé près de l'église de la Pyle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation
Source officielle