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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02992_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Théniers à lui payer la somme de 8 668,79
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les demandes de provision présentées par la commune de Puget-Ville ne peuvent être accueillies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En quatrième lieu, Mme A se plaint de ne pas avoir reçu de réponse à ses candidatures au poste de directeur du laboratoire Pumonte et au poste de chef de mission qualité au sein de ce laboratoire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Puget-Theniers, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a acheté une table de jeu de Punto Banco en juin 2014 au sein de C, pour la somme de 50 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a été invité à reprendre ses fonctions à compter du 2 juin 2020 sur un poste d’îlotage au sein de la cité des Pugets.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00063_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
un avis à tiers détenteur à une personne qui n’a pas qualité pour le recevoir constitue une faute, a porté atteinte à sa réputation et a généré un sentiment de honte ; l’article 226-22 du code pénal punit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., enseignant contractuel de mathématiques depuis 2012, a été informé, le 1er septembre 2021, de son affectation au collège Reynier à Six-Fours-les-Plages et au collège Puget à Toulon pour l’année scolaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00844_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
verse au dossier des certificats relatifs à sa scolarité, établis par le directeur de l'école de La Penne, s'agissant de l'école maternelle et primaire par la principale du collège Auguste Blanqui à Puget-Theniers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
général de cette société le 17 février 2016 et portant préemption d'une unité foncière d'une superficie de 5 437 m², comprenant les parcelles cadastrées section BV nos 123 et 892, situées avenue Pierre Puget
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l’article 131-13 du code pénal : « Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'article 489 du code pénal marocain punit d'une peine de prison " les actes licencieux ou contre nature avec un individu de son sexe ". 9. Toutefois, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, ressortissant chilien né le 8 mai 1986 à Puente Alto et incarcéré en France depuis le 18 janvier 2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 131-13 du code pénal : « Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l’article 131-13 du code pénal : « Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 131-13 du code pénal : " Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Source officiellePage 1 sur 2