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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02992_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Théniers à lui payer la somme de 8 668,79
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Puget-Ville.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les demandes de provision présentées par la commune de Puget-Ville ne peuvent être accueillies.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Puget-Theniers, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a été invité à reprendre ses fonctions à compter du 2 juin 2020 sur un poste d’îlotage au sein de la cité des Pugets.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dessolin, avocat de la commune de Pugey.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., enseignant contractuel de mathématiques depuis 2012, a été informé, le 1er septembre 2021, de son affectation au collège Reynier à Six-Fours-les-Plages et au collège Puget à Toulon pour l’année scolaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00844_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
verse au dossier des certificats relatifs à sa scolarité, établis par le directeur de l'école de La Penne, s'agissant de l'école maternelle et primaire par la principale du collège Auguste Blanqui à Puget-Theniers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
général de cette société le 17 février 2016 et portant préemption d'une unité foncière d'une superficie de 5 437 m², comprenant les parcelles cadastrées section BV nos 123 et 892, situées avenue Pierre Puget
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
introduit, le 15 septembre 2022, un pourvoi en cassation à l'encontre de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 31 août précédent, ce qui faisait obstacle à ce qu'ils pussent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
introduit, le 23 septembre 2022, un pourvoi en cassation à l'encontre de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 9 septembre précédent, ce qui faisait obstacle à ce qu'ils pussent
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 717 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable au litige : " Les condamnés purgent leur peine dans un établissement pour peines. () " et aux termes de l'article D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 717 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable au litige : " Les condamnés purgent leur peine dans un établissement pour peines. / Les condamnés à l'emprisonnement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 717 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable au litige : " Les condamnés purgent leur peine dans un établissement pour peines. / ()
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00719_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
aux impositions en cause, elle avait adressé au magistrat instructeur un courrier lui demandant de prendre toutes dispositions utiles pour que les avoirs qui avaient été consignés auprès de l'AGRASC pussent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, ressortissant chilien né le 8 mai 1986 à Puente Alto et incarcéré en France depuis le 18 janvier 2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02317_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
3,86 euros par mois pour l’accès par les personnes détenues, propriétaires de leur poste de télévision, au réseau pénitentiaire, indépendamment du mode de gestion de l’établissement dans lequel elles purgent
Source officiellePage 1 sur 2