. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Brondel, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 12h59. Considérant ce qui suit : 1.

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.

SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

BÉNÉFICIANT D'UN VISA DE LONG SÉJOUR DÉLIVRÉ PAR LA FRANCE, REMPLISSANT TOUTES LES AUTRES CONDITIONS MISES À LA DÉLIVRANCE DE PLEIN DROIT D'UN TITRE DE SÉJOUR PORTANT LA MENTION « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE », PROVENANT

B une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune d'Aix-en-Provence et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

présentées par cette métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n'est pas partie perdante dans la présente

D'une part, Mme B n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par la région PACA sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent

le dommage causé au bien immobilier appartenant à Mme A... d’Astros et autres tiré de la gestion incorrecte des eaux pluviales provenant de la rue du RICM, mis à la charge définitive de la commune d’Aix-en-Provence