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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un arrêté du même jour, le maire de Provins l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 1er septembre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profin Développement et Gestion a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans la zone de Provins.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, et de Me Spitz pour le centre hospitalier Léon Binet de Provins. Une note en délibéré a été enregistrée le 30 mars 2023 pour le centre hospitalier Léon Binet de Provins.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sociale de Pradines la somme de 1 500 euros en remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'une part la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, dans les rôles de la commune de Provin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pressins et la société La Cascade au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le plan local d’urbanisme de Pressins comprenait deux OAP contiguës, dénommées OAP n° 2 du secteur Est du Village et OAP n° 3 du secteur Ouest du Village.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B le 17 avril 2019, à fin de ravalement de la façade et de changement des volets de sa maison d'habitation située 12, rue de Provins, en assortissant cette décision de prescriptions liées aux conditions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03526_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D au profit de son épouse et de ses deux enfants a donné lieu à un avis défavorable en raison de ressources inférieures au salaire minimum de croissance majoré de 10 %, signé le 23 décembre 2021 par Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de protection des données applicable aux produits phytopharmaceutiques prévue à l’article 59 du règlement n°1107/2009 dès lors que la protection des données applicables au produit de référence Axial Pratic
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SAS Laboune, représentée par Me Pradines, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
restituer, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le surplus des conclusions concernant des fioles de parfum, un pull à capuche, une carte nationale d’identité, une carte vitale, un pot de protéine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Proton de la Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, cardiologue, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, médecin des hôpitaux à compter du 1er juillet 1998, au centre hospitalier Léon Binet de Provins, où il a exercé ses fonctions au sein du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cette activité agricole s’inscrit dans le cadre du plan « Protéines végétales » lancé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à la fin de l’année 2020.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757592
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410547
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455260
6 février 2026
6 février 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
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