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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d’un immeuble d’habitation lieu-dit D... à Porto-Vecchio et, à l’article 2, enjoint
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06352_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En premier lieu, la société KF Probat soutient que le Parquet d'Evry n'a pas engagé de poursuites à son encontre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le recours gracieux formé le 6 septembre 2019 par la société KF Probat a été rejeté par l'OFII le 23 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Protat, accepte ce désistement d’instance et d’action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06073_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et l’association BonSens.org, représentés par Me Protat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prostate : 47.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A a subi, le 15 septembre 2009, une opération de résection transurétrale de la prostate. Selon l'expert, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités dénommées " troubles de la miction sur prostate
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une seconde pathologie, un adénocarcinome prostatique infiltrant, diagnostiqué en décembre 2016 alors qu'il était âgé de 64 ans. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
%, qui est celui admis par l'administration fiscale ; -à titre encore subsidiaire, elle propose une proratisation basée sur l'activité de son personnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mai, 14 octobre et 21 octobre 2022, l'association Bon Sens, représentée par Me Protat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A présente plusieurs pathologies dont une insuffisance cardiaque ischémique, une insuffisance rénale chronique et un adénocarcinome de la prostate découvert en avril 2021, lequel nécessite une surveillance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, il n'est pas démontré qu'un brevet non utilisé à des fins de production est nécessairement impliqué dans la réalisation d'un projet de recherche.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410346
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053446848
5 février 2026
5 février 2026
. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, né le 25 mars 1955, a subi une prostatectomie radicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand le 19 juin 2019 pour un cancer de la prostate agressif.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03083_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B soutient qu'il souffre d'un cancer de la prostate qui a été pris en charge en France lors d'un précédent séjour, que plusieurs membres de sa famille sont décédés en Algérie en raison de la même pathologie
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757592
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410547
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455260
6 février 2026
6 février 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés.
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