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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, respectivement président des SAS Saint-Clair Holding et Prezioso-Technilor et directeur général des opérations du groupe Prezioso-Technilor avec un capital de 3 euros, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Lounis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Prezioso Linjebygg ; 3°) de mettre à la charge de la société Prezioso Linjebygg
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Prezioso Linjebygg relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01395_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 avril 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01455_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01967_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00832_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 26 février 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01250_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 15 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui accorder une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25M101292_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a informé la cour choisir Me Prezioso comme interlocuteur unique de la juridiction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
approprié en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors, notamment, que la doxazosine, principe actif disponible dans ce pays, est, dans la situation particulière de Mme B, substituable à la prazosine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01599_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée à la SAS Prezioso Linjebygg Group qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00768_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01806_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
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