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Cuba un permis de démolir un bâtiment provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle DL 16, située 14 rue de Presles

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comparables en termes de qualité de prise en charge ou d'accompagnement. (…) ».

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; elle a été prise en l'absence d'un examen complet de sa situation ; elle a été prise à la suite de conditions

La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.

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Dans le cadre d'un projet de vente d'un ensemble immobilier situé au 19, rue Aldabert Baut et cadastré section AB n° 41, dont la commune de Presles était propriétaire, le maire de Presles a conclu, le

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du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis d’aménager pour la division de la parcelle DL 16, située 12-14 rue de Presles