Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Plateau des Poètes a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00080_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00805_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 26 octobre 2023, la SARL Tashin Alimentation Boucherie et Bazar, représentée par Me Pollet, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, porteur d'un hématome au niveau de l'arcade et de la pommette gauche, et manifestement en état d'ivresse, a dû être maîtrisé par les forces de l'ordre et immobilisé sur un brancard après qu'un pompier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux susmentionnés ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02663_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, représenté par Me Posset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920703/3-2 du 25 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 du préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00555_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
administratif de Clermont-Ferrand, après avoir constaté que la société Enerinvest ne disposait plus d'un droit à occuper le domaine public de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte également de ce document que la cadre de santé a pu constater sur place la pommette gauche endommagée de la conductrice.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00550_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par la SCP Argon - Polette - Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décision de transfert et d'assignation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Poret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02546_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Poret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 août 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Poret substituant Me Pantel, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par la SCP d'avocats Argon Polette Nourani Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs mentionnés ci-dessus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01124_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Poret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées, pour excès de pouvoir ; 3°) de supprimer le signalement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02550_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
depuis 2021 de son frère consécutivement à son engagement politique, il produit seulement, à l'appui de ses allégations, des articles de presse qui se bornent à relater la disparition non résolue d'un poète
Source officiellePage 1 sur 2