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6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

4 novembre 2022

Elle est hospitalisée à plusieurs reprises en 2014 pour poser un diagnostic et traiter cette fistule.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

de Lille a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA01936_20260324

24 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières

5ème chambre

DCA_21NT01424_20230516

16 mai 2023

En outre, la déclaration mentionne que l'élevage n'émettra pas de rejets dans l'atmosphère (fumées, gaz, poussières, odeurs) alors qu'il n'est pas contesté qu'un élevage de 30 000 poules pondeuses produit

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

21 décembre 2023

pour diminuer les émissions de poussières ; - la régularisation des vices de légalité externe et interne nécessite un délai de trois mois.

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

24 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929627

21 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Résumé IA — à vérifier

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

15 avril 2024

C l'avait provoqué verbalement puis, alors qu'il remontait dans son bureau, l'a poussé par derrière, avant d'être immobilisé par M.

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272