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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian un récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration pour l'installation et l'exploitation d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne doit pas comporter plus de neuf poules pondeuses par mètre carré de surface utilisable. () ". 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a souhaité agrandir le parc aquatique comportant déjà quatre bassins, en construisant une nouvelle piscine de 99 m², avec un local technique de 16,64 m² et une plage en béton poreux de 321 m², et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par déclaration du 5 décembre 2019, il a déposé un nouveau projet d'exploitation d'un élevage avicole en bâtiment fermé sans parcours extérieur sur la parcelle 44 pour un cheptel de 30 000 poules pondeuses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 5 décembre 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05270_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A se prévaut de ce qu'il réside en France depuis 2020 et qu'il travaille dans l'entreprise de son frère, chez lequel il réside, en qualité de poseur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00971_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Enfin, si le requérant fait valoir qu'il exerce une activité salariée, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'" ouvrier ", de " poseur " ou de " poseur de revêtement de sol ", d'abord auprès de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée par convention le 22 décembre 2015 pour la construction d'un atelier supplémentaire de 3 000 poules pondeuses
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01688_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si le requérant se prévaut de son expérience professionnelle en qualité notamment de poseur de sol et d'une promesse d'embauche en cette même qualité, ces éléments ne suffisant pas à eux seuls à caractériser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse a enregistré un élevage comprenant 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
est intégré, dispose de revenus suffisants et ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français ; en effet il justifie d’un CDI en tant qu’ouvrier du bâtiment (poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04718_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a cependant continué à résider en France et y a été embauché comme poseur par la SARL DS Décor, pour une durée indéterminée à compter du 5 novembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00788_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B s'est inscrit en CAP " menuisier poseur " en octobre 2023, le CAP est un diplôme d'études secondaires et il ne s'agissait donc pas de l'inscription dans un établissement d'enseignement " supérieur "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
P un permis de construire en vue de la création d'un site d'élevage en plein air d'une capacité de 29 900 poules pondeuses, et la décision du 24 janvier 2019 de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avant d'être engagé le 23 avril 2018 par une société œuvrant dans le BTP, tout d'abord comme manœuvre en contrat à durée déterminée à temps complet puis, à compter du 19 janvier 2019, comme " aide poseur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01258_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Si le requérant fait valoir qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste de poseur photovoltaïque et verse au dossier un bulletin de salaire, ces seuls éléments ne suffisent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
continué à l'expiration de ce contrat à exercer au sein de cette entreprise les mêmes fonctions, décrites dans d'autres documents par l'employeur comme des fonctions de menuisier ou de " menuisier poseur
Source officiellePage 1 sur 7