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2 848 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00230_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Mme C soutient que, alors qu'elle marchait sur les plaques en tôle disposées le long d'une tranchée afin de permettre la circulation des piétons, son pied se serait coincé sous une de ces plaques qui se

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00933_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ont considéré que ces plaques ne pouvaient provenir du point de choc.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ont considéré que ces plaques ne pouvaient provenir du point de choc.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A cet égard, si l'une des deux témoins évoque dans son attestation une " plaque d'égout " et l'autre une " planche de couleur marron ", cette seule circonstance n'est pas de nature à remettre en cause

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01540_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que : - le projet ne méconnaît pas l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que le chemin de Planet a une largeur de 4 mètres, qu'il comporte seulement quelques rétrécissements

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410331

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410333

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164116

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164122

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164124

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164126

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164128

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164132

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164134

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164138

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164140

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840806

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952192

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952200

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989434

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier