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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la préfecture ; - l'arrêté contesté est privé de base légale dès lors que la déclaration d'utilité publique est elle-même entachée d'illégalité dans la mesure où le projet de création du chemin piétonnier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
depuis la route de Giens, sur partie des parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Imputant cet accident à un défaut d'entretien normal d'un cheminement piétonnier aménagé en bordure d'une tranchée, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B a formé un recours gracieux tendant au retrait de cette délibération en tant qu'elle prévoit le tracé d'un cheminement piétonnier à l'Ouest de la parcelle n° 422, qui a été implicitement rejeté. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
fixant la date de prise en compte du caractère initial d'une construction avant son éventuelle extension et celles reportant en annexe la délimitation de la servitude d'utilité publique du passage piétonnier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, propriétaire des parcelles cadastrées et situées, respectivement, sur le territoire des communes de et de , a demandé à la ) de procéder à la démolition du chemin piétonnier, de la barrière fixe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'activité immédiatement proche sont séparés du site de Bocapôle et du lieu de transfert par les deux ronds-points d'accès à la route nationale 149 constituant des obstacles infranchissables pour les piétons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des plans produits que l'emplacement réservé n° 38 couvre partiellement une voie existante, laquelle est étroite, sans accotement et peu adaptée au cheminement des piétons et à leur sécurité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression de l’emplacement réservé LS 100-100 et la servitude de liaison piétonnière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
15 octobre 2015 créant la commission d'indemnisation sont illégales et inéquitables ; - la société a subi un préjudice anormal et spécial résultant de l'enclavement de la rue de la Marine, rue piétonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Grenoble, aux fins de condamnation à une amende sanctionnant les contraventions de grande voirie et délivrance d'une injonction de libération des emprises permettant un cheminement piéton
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d’une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur les conclusions de la SNC A casa di pietra : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le plan d’occupation des sols de la commune de Paimpol, approuvé le 22 mars 1979, a institué un emplacement réservé n° 56 pour la réalisation d’un chemin piéton menant à l’école Saint-Joseph.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
justifie de la réalité du projet de redynamiser le quartier du bord de mer à Trois Rivières en créant des espaces de stationnement supplémentaires et en modifiant la circulation des véhicules et des piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'OFII et la SAS Pierri Aménagement interjettent chacun appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
atteinte à l'économie générale du document local d'urbanisme ; - la création de l'emplacement réservé n° 26 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car la réalisation d'un cheminement piéton
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