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27 résultats pour « Pierre-Yves MIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01278_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01118_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00638_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

et de travail ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations adossé à l'accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00578_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. A est père d'une enfant de nationalité française née le 13 octobre 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00124_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01705_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M. B..., célibataire et sans charge de famille, a vécu l’essentiel de son existence dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02933_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l’arrêté en litige, ni des autres pièces du dossier que la préfète du Rhône n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00320_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est entrée en France en 2018 à l’âge de 40 ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00608_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, il ressort des pièces produites que plusieurs requérants, dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02040_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l’agent ayant eu accès au fichier « Visabio », alors qu’en l’espèce la demande de consultation dudit fichier a été réalisée par un agent instructeur du bureau de l’éloignement de la direction des migrations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable : " A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : () / 6° Le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01730_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00618_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01493_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00438_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En premier lieu, les décisions contestées ont été signées par la directrice adjointe des migrations et de l'intégration à la préfecture du Rhône, qui disposait d'une délégation régulière à cette fin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code

Source officielle

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