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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01916_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le désistement de l'EARL Guy Grosheny, l'EARL Le Hammerstatt et de la SCEA Meyer Raymond et fils, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Guy Challancin est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur les autres moyens soulevés par la société Guy Pattyn : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03479_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a décidé ne pas s'opposer à la déclaration préalable pour les travaux et aménagements déposée par la société de cabinet de gestion Guy
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01483_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00394_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00395_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif du 20 novembre 2019 fixe à 21 le nombre total de logements prévus, dont 7 appartements d'une pièce, 13 avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02056_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01870_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00397_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.
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