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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’en vertu d’un arrêté n°°22067 du président de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, publié sur le site internet de l’université, conformément aux dispositions citées
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au versement au profit de l'Etat de la somme de 28 677,84 euros, modulée en fonction du pourcentage de responsabilité retenu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Saint-Etienne Métropole n’établit nullement qu’une telle vanne ne permettrait pas cette modulation du débit, en se prévalant d’une intervention de la société EDF relative à un autre barrage et précisant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique, ensemble l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, la primauté du droit de l’Union interdit que puisse être modulé dans le temps les effets de l’annulation de l’arrêté préfectoral critiqué.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle