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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de 75 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa demande de permis de construire dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ranville
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ainsi que sa décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcillé-Raoul et de la société TDF la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B A la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 sous le n° 23DA02290, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2306895 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01493_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00848, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler le jugement du 10 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00730_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01626_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01326_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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