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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01880_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02623_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01956_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
au cours desquelles ils vivaient seuls () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01174_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
depuis 2018 et vit avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) en 2019 ; - il justifie d'une promesse d'embauche ; - son frère et ses nièces vivent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. A, entré sur le territoire national en 2012, vivait en France depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté dont cinq années en situation régulière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. A est père de deux enfants français nés respectivement en 2012 au Mans et en 2016 à Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02838_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01994_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le rétablissement de l'assiette initiale du chemin rural impliquerait la vidange du lac collinaire qui le recouvre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a été déclaré admis au concours de recrutement dit " C privé " dans la section langues vivantes étrangères, discipline " Allemand ", au titre de la session 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01625_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, et des mémoires en production de pièces enregistrés le 29 avril 2021 et le 2 mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01442_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ".
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