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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02171_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03646_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01325_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01324_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02965_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01373_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04399_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04471_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02542_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05420_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06296_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02541_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02806_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En l'absence de demande de pièce et d'opposition dans le délai d'un mois, une décision tacite de non opposition est née.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02871_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03470_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00871_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03467_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle

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