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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Terranère, dont le siège était situé à Evreux (Eure), avait pour activité la fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques et, en particulier, la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Gourmets des Ternes, qui exploite un restaurant d'affaires et dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, deuxièmement, la décision du 10 octobre 2024 rejetant son recours gracieux et, troisièmement, l’élection du conseil de la vie sociale de la résidence autonomie Les Ternes du 19 novembre 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01970_20220825
25 août 2022
25 août 2022
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00427_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02872_20230203
3 février 2023
3 février 2023
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et, notamment, les articles R. 351-2 et R. 811-1 7°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01505_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00856_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et le 6° du R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02779_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles L. 523-1 alinéa 1, R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02413_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00531_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-6°.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00388_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°. Considérant ce qui suit : 1°.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02447_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et le 7° du R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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