CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

113 résultats pour « Pierre ROUSSOT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02332_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la motivation de la décision en litige que le maire de Rousson, qui s’est borné à relever la présence d’habitations à proximité du terrain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00001_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01831_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01150_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour autoriser le licenciement de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01286_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C Holding, la somme de 1 895 359,36 euros correspondant à la valeur contractuelle des titres de la société Rochotte, enfin, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24TL02357, et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Montpellier Hérault Rugby, représentée par Me Charnay-Rousset

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03580_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : -le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés de ce que les tentes démontables et les roulottes mobiles ne constituent pas des habitations légères de loisir au sens des articles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01098_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02643_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Manou, agissant au nom de l’Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de Mme C... pour l’installation d’une roulotte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05244_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01047_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A l'issue d'un contrôle sur pièces des déclarations souscrites par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02948_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00894_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02231_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →