CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 588 résultats pour « Pierre REIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00778_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un courrier du 17 octobre 2019, le maire de Bourg-la-Reine lui a demandé de compléter son dossier et lui a indiqué qu'à défaut de production des pièces manquantes dans un délai de trois mois à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03250_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune de Bourg-la-Reine, il ressort des pièces du dossier qu'il existait, avant la délibération du 16 décembre 2019, une indemnité, désormais dénommée " indemnité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01841_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 23PA01620, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2023, par laquelle la commune de La Chapelle la Reine a demandé l'annulation du même jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00883_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01620_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de La Chapelle-la-Reine sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02577_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02407_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04904_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00385_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00076_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Un inventaire des pièces et documents saisis lui est annexé s'il y a lieu. () V.- () Les pièces et documents saisis sont restitués à l'occupant des locaux dans les six mois de la visite ; toutefois, lorsque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE01145_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00698_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02552_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02494_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la greffe de rein

Source officielle

Page 1 sur 80

Suivant →