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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01774_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 décembre 2022, l'Office public de l'habitat des communes de l'Oise, représenté par Me Pintat, déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Nancy a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action, représenté par Me Pintat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22BX02065, la commune d'Ustaritz, représentée par Me Pintat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution des articles 2, 3, 4
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la mise hors de cause de la SARL Pingat XD : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Pineau, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Saint-Gildas de Rhuys sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03127_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux droits du BET Pingat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00618_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D résidait en France depuis sept ans à la date de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et les sociétés SKL, Pingat Ingéniérie et Axima Concept à lui verser la somme de 361 704,54 euros en réparation des désordres affectant le pôle culturel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 l’Office public communautaire de Plaine commune, représenté par la Selarl Pintat avocats, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02532_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01215_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02500_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02857_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces des dossiers que les consorts H... ont pu présenter sur leur situation les observations qu’ils estimaient utiles dans le cadre de l’examen de leurs demandes d’asile.
Source officiellePage 1 sur 8