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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03679_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00217_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02762_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01060_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : La société Confiance Promotion versera la somme de 2 000 euros à la commune de Miribel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00337_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00229_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le désistement de la requête : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01760_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00337_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00467_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel, dans un délai de huit jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00834_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04004_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Mikael Dan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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